Mallenligne.ma

 

 

Site internet : www.mallenligne.ma

Société dirigeante : FORSHOP SARL AU

Adresse : 17, Place Charles Nicole, Immeuble Pasteur, 1 étage App 4 Casablanca MAROC

RC : 318763

Tel : 05 22 47 15 49

E-mail : contact@mallenligne.ma

 

CONDITONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de FORSHOP. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

ARTICLE 1 – OBJET

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FORSHOP, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

www.mallenligne.ma  un service et une marque déposée par FORSHOP SARL AU . 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FORSHOP SARL AU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS 

FORSHOP SARL AU met à la disposition du Client sur son site « Mallenligne.ma » le catalogue de produits commercialisés en prenant soin d’y fournir des informations aussi détaillées et exactes que possible. Toutes les informations relatives aux produits figurant sur le site « Mallenligne.ma » (photos, descriptif et indications, textes ou graphismes, conseils d’utilisation, composition) ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont généralement basées sur les informations du fournisseur. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de « Mallenligne.ma » ni même affecter la validité de la vente. 
Le client reconnaît avoir choisi les produits qu'il achète sur le site « Mallenligne.ma »  sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l'atteinte d'objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire. 
« Mallenligne.ma » s’engage sur l’authenticité des produits commercialisés sur le site.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 – La Passation de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.). 
Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, et quantités proposés. FORSHOP SARL AU confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué, et par un appel téléphonique garantissant la crédibilité de la commande. La vente ne sera conclue qu’après l’appel et l'envoi de la confirmation.

4.2 . Disponibilité des produits


La majorité des produits proposés par FORSHOP SARL AU à ses clients est immédiatement disponible. Il peut arriver cependant, pour certains produits proposés par FORSHOP SARL AU, que le stock de ses fournisseurs soit épuisé sans que FORSHOP SARL AU n'ait été informé. En pareil cas, FORSHOP SARL AU pourra proposer au client, par e-mail ou par téléphone, un délai supplémentaire d’approvisionnement ou un produit de remplacement de caractéristiques similaires. Le Consommateur pourra ainsi dans ce cas soit accepter d’être livré plus tard selon ce qui a été convenu, soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes éventuelles versées dans les 30 j au plus tard de leur versement, soit échanger le produit. 
L'indisponibilité d'un produit commandé par le client ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit. 


4.3 Refus de commande

« Mallenligne.ma »  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. « Mallenligne.ma » n'accepte que les commandes provenant des clients résidents au Maroc et se réserve le droit, dans la cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d'une commande qui ne répondrait pas à ses critères de sécurité.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « Mallenligne.ma » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Sur le site «« Mallenligne.ma »», les prix sont exprimés en dirhams TTC (sur la base d’un taux de TVA de 20%). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment sur le site «« Mallenligne.ma »». Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande par « Mallenligne.ma », « Mallenligne.ma » s'engage à préparer et livrer ou expédier au client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur le site «« Mallenligne.ma »». Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison". 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour FORSHOP SARL AU. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à FORSHOP SARL AU ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 
La livraison des produits commandés est prise en charge par FORSHOP SARL AU. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d'enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l'email d'avis d'expédition de la commande. 
Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer FORSHOP SARL AU dans un délai de 24 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état. 
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. FORSHOP SARL AU informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche. 
Il est précisé que FORSHOP SARL AU ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. 
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes de Casablanca d'un montant total supérieur ou égal à 100 Dhs , et les commandes aux environs de Casablanca pour un montant supérieur ou égal à 360 dhs. En dessous de ces seuils, les frais s’élèvent à 19 dhs pour Casablanca et à 29 dhs pour les environs (Dar bouazza , Bouskoura …). La livraison dans les autres villes est assurée par notre partenaire AMANA, dont les frais s’élèvent 49 dhs pour les commandes inférieures à 699 dhs. Au-dessus de ce montant, la livraison est gratuite. Certains frais de livraison supplémentaires peuvent être engendrés pour certains produits (en fonction de leur poids ou de leur taille), ainsi que pour certaines localités sous réserve de consultation du client par téléphone. Il pourra ainsi valider ces frais ou choisir une autre adresse de livraison.

Pour les commandes provenant de la ville de Casablanca et ses environs, le délai de livraison est entre 24 à 48 heures à compter  de la réception du mail de confirmation de la commande, aux horaires de travail, sans compter les jours fériés et le week-end. Avant chaque livraison, le client sera contacté par notre service client pour fixer toutes les modalités. Pour les commandes provenant des autres villes, les livraisons sont assurées par notre partenaire AMANA dans un délai de 24 à 72 heures selon les régions. « Mallenligne.ma »  met tout en œuvre pour que ces délais, communiqués par AMANA, soient respectés. Cependant en cas de non réception d’une commande dans le délai convenu, le client est tenu de le signaler à « Mallenligne.ma »  afin qu’une enquête soit menée.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés FORSHOP SARL AU  au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société FORSHOP SARL AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société FORSHOP SARL AU et son établissement bancaire s’appliquent.

 

ARTICLE 8 – PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de FORSHOP SARL AU  constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FORSHOP SARL AU

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

 

Au moment de la réception de votre commande, et après avoir signalé votre insatisfaction au livreur vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre FORSHOP SARL AU et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

FORSHOP SARL AU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de FORSHOP SARL AU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et FORSHOP SARL AU se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. « Mallenligne.ma » s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Mallenligne.ma s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et abonnés
Les données des utilisateurs et abonnés collectées par mallenligne.ma lors des opérations d’inscription et d’abonnement, sont protégées conformément  à la loi 09-08 relative la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations recueillies sur le site www.mallenligne.ma  font l’objet d’un traitement destiné à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur le site.

Mallenligne.ma ne procède à aucune communication de ces données, sauf auprès et uniquement à la demande des autorités compétentes.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@mallenligne.ma  en mentionnant en objet de votre message « Données personnelles ».

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP (La Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au titre de l’autorisation n°D-GC-311/2015.
Nous vous invitons aussi à consulter le site de la CNDP  http://www.cndp.ma

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

 

LA SOCIETE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

ARTICLE 14 – VOS AVANTAGES « Mallenligne.ma »

Codes promos

Les codes promotionnels ne pourront être valables que dans les délais et pour les produits indiqués et ne pourront pas être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.

Echantillons gratuits

A chaque commande passée sur « Mallenligne.ma », vous recevrez des échantillons de parapharmacie ou de parfums au moment de la livraison de votre commande, selon le montant de vos achats :

-       Entre 200 et 500 dhs : 1 échantillon offert

-       Entre 500 et 900 dhs : 2 échantillons offerts

-       Supérieur à 900 dhs : 3 échantillons offerts